Discrimination

Licenciement discriminatoire : quels recours possibles ?

Tout salarié, tout candidat à un emploi ou à une nomination, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les mesures discriminatoires au travail. En ce sens, l’ensemble des décisions et des mesures prises par l’employeur (embauche,...

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Discrimination Salariale: à travail égal salaire égal

Un salarié sollicite l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». Il invoque la situation d’un collègue de son service exerçant les mêmes fonctions, ayant moins d’ancienneté mais  bénéficiant d’une classification et d’une rémunération supérieures....

Discrimination salariale et groupe de société

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « le principe “à travail égal salaire égal“ est sans application lorsque des salariés appartiennent à des entreprises différentes, peu important qu’elles relèvent du même groupe...