Licenciement

Non à elle seule, selon la Cour de cassation car un licenciement ne peut être fondé que sur des éléments objectifs, qui doivent pouvoir être matériellement vérifiables et figurer dans la lettre de licenciement selon le code du travail. La perte de confiance est un...

Dans le droit du travail, la cessation d’activité totale est un motif de licenciement économique qui doit être organisé dans le respect des dispositions légales prévues par le code du travail. Elle constitue à elle même une cause réelle et sérieuse au licenciement...

Le licenciement pour faute lourde constitue la sanction disciplinaire la plus sévère que l'employeur puisse infliger à un salarié. Il ne peut être notifié que lorsque l’employé se rend coupable d'une faute d'une exceptionnelle gravité avec l'intention de nuire à son...

Lorsque le salarié conteste son licenciement au Conseil de Prud'hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l'entreprise qui l'a licencié. Les parties peuvent convenir que le salarié licencié percevra alors une indemnité...

Un licenciement implique, en principe, le respect d’un délai de préavis. Cette période de prévenance peut au minimum aller d'un mois dans le cas où le salarié a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté à 2 mois s'il a plus de 2 ans d'ancienneté. Dans le cas où le salarié...

Le licenciement pour insuffisance de résultats est un licenciement qui peut intervenir lorsqu’un salarié, engagé en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ne parvient pas à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Il s’agit donc d’un licenciement pour...

Plutôt que de recourir au licenciement pour motif économique lorsque la situation le commande, certains employeurs n’hésitent pas à licencier leurs salariés pour un motif soi-disant personnel. Leur objectif est avant tout de chercher à s’extraire des règles...

Qu'est-ce qu'une obligation de reclassement du salarié Une entreprise qui connaît des difficultés économiques importantes, qui subit des mutations technologiques notables, qui rencontre une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou qui se trouve...

Si un salarié commet une faute, et a fortiori s’il s’agit d’une faute grave ou lourde, son employeur peut prendre la décision de rompre le contrat de travail qui les lie. Néanmoins, la procédure de licenciement devra être scrupuleusement appliquée et la dignité du...

Tout employeur peut négocier un accord d’entreprise pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, ou pour développer ou préserver l'emploi. L'accord de performance collective (APC) se distingue des autres accords collectifs par...

Dans quelles mesures une entreprise peut-elle procéder à un licenciement économique ? Un licenciement pour motif économique, à la différence d’un licenciement pour motif personnel, ne résulte pas d’un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé par...

Qu’est-ce qu’une dispense d’activité rémunérée ? En droit du travail, l’employeur est tenu de fournir du travail à ses salariés. Cependant, il est possible dans certaines conditions de dispenser un salarié de son activité, uniquement si sa rémunération et les...

Si les salariés licenciés bénéficient d’indemnités, le licenciement pour faute grave bouleverse la procédure de licenciement et rend caduc un certain nombre d’indemnités. Qu’est-ce qu’une faute grave ?  La faute grave n’est pas définie par la loi, mais un arrêt de la...