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Salariat déguisé : que risque-t-on ?
De manière volontaire ou forcée, un travailleur indépendant peut se retrouver à réaliser une mission dans des conditions de travail similaires à celles d’un salarié, sans la protection qui l’accompagne. Cette pratique abusive, qui place le micro-entrepreneur en...
Peut-on travailler en arrêt maladie ?
Le salarié placé en en arrêt de travail pour cause de maladie d’origine professionnelle, non professionnelle ou d’accident du travail, doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Dès lors, le salarié qui, dans cette situation, décide malgré...
Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?
Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute parfois une part variable. Tour d’horizon sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération. Qu’est-ce qu’une rémunération variable ? En complément de sa partie fixe, une rémunération globale...
En quoi consiste l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ?
Qu'est-ce qu'une obligation de reclassement du salarié Une entreprise qui connaît des difficultés économiques importantes, qui subit des mutations technologiques notables, qui rencontre une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou qui se trouve...
En quoi consiste une période probatoire pour le salarié ?
Qu’est-ce qu’une période probatoire ? Une période probatoire est une étape qui intervient lorsqu’un salarié, déjà présent dans l’entreprise, évolue et prend un nouveau poste. Elle permet à l’employeur d’évaluer que le salarié dispose bien des aptitudes nécessaires...
Que se passe-t-il en cas de non-respect d’une clause de non-concurrence ?
Un salarié peut voir figurer dans son contrat de travail une clause de non-concurrence qui l’informe de son obligation à respecter certaines règles après son départ de l’entreprise, en échange d’une contrepartie financière. Cette obligation de non-concurrence,...
Management par la peur : comment lutter contre ce fléau ?
Le management de la peur, aussi dénommé management par la terreur, a été mis en lumière dans les années 2000 suite à une vague de suicides, directement liée aux méthodes de management mises en place dans l’entreprise, chez les salariés de France Télécom. Aujourd’hui...
Licenciement vexatoire : mon licenciement peut-il être considéré comme vexatoire et puis-je obtenir réparation ?
Si un salarié commet une faute, et a fortiori s’il s’agit d’une faute grave ou lourde, son employeur peut prendre la décision de rompre le contrat de travail qui les lie. Néanmoins, la procédure de licenciement devra être scrupuleusement appliquée et la dignité du...
Nouveau motif de licenciement sui generis en cas de refus d’accord collectif
Tout employeur peut négocier un accord d’entreprise pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, ou pour développer ou préserver l'emploi. L'accord de performance collective (APC) se distingue des autres accords collectifs par...
Licenciement économique : quels sont vos droits ?
Dans quelles mesures une entreprise peut-elle procéder à un licenciement économique ? Un licenciement pour motif économique, à la différence d’un licenciement pour motif personnel, ne résulte pas d’un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé par...
La modification du contrat de travail pour motif économique
Quand une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle a la possibilité de proposer à ses salariés une modification de leur contrat de travail. Au cours de cette démarche, l’employeur se doit de suivre scrupuleusement les formalités définies par le Code du...
Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ?
L'employeur qui souhaite infliger une sanction à un salarié doit suivre une procédure stricte. Cette procédure permet au salarié d'être informé et de se défendre. En cas de contestation la justice peut être saisie. Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ? Une...
La dispense d’activité rémunérée
Qu’est-ce qu’une dispense d’activité rémunérée ? En droit du travail, l’employeur est tenu de fournir du travail à ses salariés. Cependant, il est possible dans certaines conditions de dispenser un salarié de son activité, uniquement si sa rémunération et les...
Cadre dirigeant : tout ce qu’il faut savoir sur ce statut
Le statut de cadre dirigeant est un statut à part, en ce qui déroge au droit commun. Défini dans le Code du travail et par la jurisprudence, il est souvent source de litiges. Tour d’horizon sur les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la...
Avenant au contrat de travail : quand y recourir et comment le rédiger
Nouveaux horaires, modification de poste, mutation… Les conditions de travail d’un salarié et la nature de la relation contractuelle qui le lie à son employeur peuvent être amenées à évoluer avec le temps. Certains ajouts ou modifications doivent ainsi faire l’objet...