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Licenciement discriminatoire : quels recours possibles ?
Tout salarié, tout candidat à un emploi ou à une nomination, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les mesures discriminatoires au travail. En ce sens, l’ensemble des décisions et des mesures prises par l’employeur (embauche,...
Tout comprendre sur l’application du barème de conciliation
Lorsque le salarié conteste son licenciement au Conseil de Prud'hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l'entreprise qui l'a licencié. Les parties peuvent convenir que le salarié licencié percevra alors une indemnité...
Peut-on licencier sans préavis ?
Un licenciement implique, en principe, le respect d’un délai de préavis. Cette période de prévenance peut au minimum aller d'un mois dans le cas où le salarié a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté à 2 mois s'il a plus de 2 ans d'ancienneté. Dans le cas où le salarié...
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance de résultats ?
Le licenciement pour insuffisance de résultats est un licenciement qui peut intervenir lorsqu’un salarié, engagé en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ne parvient pas à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Il s’agit donc d’un licenciement pour...
Une entreprise peut-elle procéder à un licenciement après un refus de rupture conventionnelle de la part du salarié ?
a rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle est décidée d’un commun accord par l’employeur et le salarié. Ensemble, ils doivent s’entendre sur les modalités de sa mise en œuvre et sur ses conséquences financières. Dès lors, ni...
La possibilité d’alterner plusieurs phases dans le parcours du salarié
Les fonctions d’un salarié, tout comme ses responsabilités, peuvent bien entendu évoluer au cours de sa carrière, y compris au sein d’une même entreprise. Un employeur peut en effet souhaiter faire progresser hiérarchiquement un employé qui lui donne pleinement...
L’indemnité supra légale est-elle imposable ?
En cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de transaction, un salarié a toujours la possibilité de négocier avec son employeur des indemnités supérieures à celles qui sont prévues par la loi. Ces indemnités sont alors appelées « indemnités supra...
L’abandon de poste après un arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie est tenu de reprendre son travail à la date prévue par le certificat médical d’arrêt de travail pour maladie. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui transmettre un nouveau certificat médical justifiant la prolongation...
En quoi consiste le pouvoir de direction de l’employeur dans une entreprise ?
Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, notamment...
Absence d’évolution professionnelle : obligations des entreprises et droits des salariés
Accroissement des compétences, évolution de carrière, gratification financière… Il n’est pas rare qu’au fur et à mesure des années les salariés cherchent à progresser au sein de leur entreprise. A ce titre, leur formation est même devenue une obligation à laquelle les...
Le licenciement économique déguisé
Plutôt que de recourir au licenciement pour motif économique lorsque la situation le commande, certains employeurs n’hésitent pas à licencier leurs salariés pour un motif soi-disant personnel. Leur objectif est avant tout de chercher à s’extraire des règles...
Retour congé maternité, quels sont mes droits ?
Les femmes salariées du secteur privé bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Pour une...
Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche confiée par son employeur ?
Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et son employeur. En signant son contrat de travail lors de l’embauche, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de direction de son employeur. A ce titre, il doit...
L’importance du secteur géographique lors d’une mutation
Un salarié peut-il de refuser de changer de lieu de travail ? Tout dépend du lieu qui lui est proposé et du secteur géographique dans lequel il exerce. En l’absence de clause de mobilité dans son contrat de travail, son éventuel refus pourra alors être sanctionné...
Peut-on se faire reprocher un arrêt maladie par son employeur ?
Un salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, si sa situation le permet, à des indemnités journalières versées par son régime d’assurance maladie (CPAM, MSA…). Il peut également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par son...