Dénigrement, critiques répétées et infondées, propos agressifs, intimidation, menaces… Tout salarié peut être victime d’agressions verbales et d’injures de la part de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques au sein de son entreprise.
Si tel est votre cas, n’hésitez pas à réagir vite. De tels comportements peuvent considérablement dégrader vos conditions de travail et avoir des répercussions sur votre santé. Or, il s’agit de faits qui peuvent être sanctionnés et pour lesquels vous avez droit à une protection. Explications.
Reconnaître la violence verbale au travail
L’expression de la violence verbale peut apparaître sous différentes formes :
- Des hurlements ou des cris ;
- Un ton agressif ;
- Des injonctions autoritaires ;
- Le fait de couper la parole à une personne et de ne pas la laisser s’exprimer ;
- Tenir des propos méprisants, rabaissant ou vexants ;
- Humilier la personne sur le lieu de travail ;
- Porter des critiques infondées ou fondées mais publiquement
- Colporter des rumeurs
- Utiliser des procédés comme le chantage ou des menaces de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement
Selon l’article L.1152-1 du Code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Les propos tenus peuvent aussi constituer des infractions pénales. C’est le cas notamment des injures, menaces, intimidations, propos discriminatoires, harcèlement voire des tentatives d’extorsion de signature.
Désamorcer la violence verbale au travail
Chercher une résolution amiable. Pour cela, vous pouvez exprimer verbalement ce que vous ressentez après avoir exposé les faits avec votre collègue ou votre supérieur hiérarchique. Ensemble, voyez s’il est possible de trouver une solution pour sortir rapidement de ce schéma de violence.
Si l’agression persiste, protégez-vous en prenant vos distances. Vous disposez de recours internes auprès de vos supérieurs hiérarchiques, des instances représentatives du personnel, de la médecine du travail et de recours externes comme l’inspection du travail. N’hésitez pas à les utiliser et pensez, par ailleurs, à échanger avec vos proches pour vous sentir soutenu.
Rassembler toutes les preuves d’agressions verbales
La situation avec votre agresseur n’évolue pas, vous vous préparez à en parler à votre supérieur ou à demander de l’aide aux entités de protection des salariés de votre entreprise.
Pour préparer votre recours, commencez par identifier, lister et regrouper tous les éléments de preuve tangibles qui pourront étayer votre démarche. Il peut s’agir de mails, de messages, de retranscription d’échanges, de certificats médicaux, de témoignages.
Un enregistrement clandestin pourra être recevable sur le plan pénal, mais il pourrait vous exposer sur le plan disciplinaire vis-à-vis de votre employeur.
L’agression verbale au travail peut être difficile à prouver, c’est pourquoi il est important de rassembler un maximum d’éléments tendant à démontrer les attaques que vous subissez.
Les recours possibles en interne
Faire valoir l’obligation de protection de l’employeur
Tout employeur a pour devoir d’assurer la santé physique et morale de ses salariés, des personnes en formation et de ses stagiaires (article L. 1152-4 du Code du travail).
En cas de comportements violents remontés, il doit immédiatement :
- Déclencher une enquête interne ;
- Sensibiliser les équipes ;
- Faire cesser ces agissements ;
- Les sanctionner quand c’est nécessaire.
La sanction disciplinaire à l’encontre de l’agresseur peut aller du simple avertissement, à la mise à pied, voire au licenciement pour faute grave.
Lors d’un entretien que vous aurez sollicité auprès de votre supérieur hiérarchique, exposez-lui les faits. S’agissant des preuves possibles tendant à démontrer la véracité de vos propos, appréciez la façon dont votre employeur traite l’information. S’il prend la mesure et traite le problème avec sérieux, n’omettez pas d’évoquer les répercussions morales que cette violence a sur vous.
Parallèlement, il peut être opportun d’adresser à votre employeur une mise en demeure d’exécuter ses obligations et de faire cesser les agissements litigieux. Si l’employeur n’exécute pas ses obligations, le courrier adressé pourra servir à démontrer la passivité intentionnelle de l’employeur. Son comportement pourrait s’apparenter à de la complicité au regard du droit pénal.
En cas de dénonciation du comportement d’un ou d’une collègue ou de votre responsable hiérarchique ayez à l’esprit que vous pourriez également être sanctionné en cas de mauvaise foi de votre part. Il est indispensable de vous faire assister pour mesurer si les éléments en votre possession permettront d’établir la réalité des faits que vous dénoncez.
Demander de l’aide dans ces démarches
Un avocat, les représentants du personnel de l’entreprise ou le médecin du travail vous assisteront dans ces démarches. Ils ont notamment pour mission de veiller à la santé mentale des travailleurs. Ils pourront vous guider, vous protéger, enquêter et faire pression si les faits sont avérés. Ces points de contact sont précieux notamment si l’employeur est passif ou responsable des faits.
Dénoncer l’employeur s’il est l’agresseur
Si votre agresseur est votre employeur, adressez-vous directement à un avocat et / ou aux représentants du personnel ou à la médecine du travail. Ces instances se chargeront alors d’avertir l’inspection du travail des pratiques toxiques dont vous êtes victime et solliciteront son intervention.
Saisir les tribunaux
Si les tentatives de résolution en interne ne fonctionnent pas et que les violences verbales se poursuivent, n’hésitez pas à vous tourner vers la justice.
Le recours au Conseil des prud’hommes
Le Conseil des prud’hommes peut être saisi dans les 5 ans en matière de harcèlement, à partir du jour où vous avez eu connaissance des faits à l’origine de votre action.
Selon votre situation, vous pourrez :
- Obliger votre employeur à s’acquitter de son devoir de protection à votre égard ;
- Demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail (ou prise d’acte de rupture ou requalification de votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse) ;
- Solliciter l’indemnisation de votre préjudice.
A ce stade, le recours au service d’une avocat spécialisé en droit du travail est fortement conseillé.
Le recours aux juridictions pénales
Si une infraction ou un délit est caractérisé, vous pouvez déposer plainte pour obtenir la réparation de votre préjudice sous forme de dommages et intérêts :
- A une gendarmerie ou dans un commissariat de police ;
- Directement auprès du procureur de la République dont dépend le lieu où les faits se sont déroulés, en déposant une lettre de plainte sur papier libre au tribunal judiciaire dans les 6 ans à partir du dernier acte de harcèlement caractérisant l’infraction.
