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Heures supplémentaires non déclarées : travail dissimulé ?
Il arrive que des employeurs négligent la bonne déclaration des heures de travail réalisées par leurs employés, voire ne les déclarent pas du tout. Ce fait peut être constitutif de travail dissimulé et entraîner des sanctions pénales si la preuve du caractère...
Les salariés doivent-ils “travailler plus pour gagner plus” ?
Quoi de plus opportun après la crise des gilets jaunes, que la flambée des prix énergétiques pour remettre le sujet du “pouvoir d’achat” sur la table ? Le gouvernement n’a pas manqué l’opportunité du sombre contexte économique actuel pour ressortir son historique...
Faire le choix d’un emploi à temps partiel ou à temps plein : quelques éléments de réflexion pour employeurs et employés.
Définitions et différence entre travail à temps partiel et à temps plein En France, la durée légale de travail pour un contrat à temps plein est de 35 heures par semaine, souvent répartie de la manière suivante : 7 heures de travail par jour, du lundi au vendredi. ...
Heures supplémentaires non déclarées : travail dissimulé ?
Il arrive que des employeurs souhaitant s’affranchir de certaines formalités administratives négligent la bonne déclaration des heures de travail réalisées par leurs employés, voire ne les déclarent pas du tout. Ce fait est constitutif de travail dissimulé et peut...
Volonté de quitter votre travail, avez-vous pensé à transformer votre démission en rupture conventionnelle ?
Vous avez pour projet de quitter l’entreprise dans laquelle vous travaillez et envisagez donc la démission pour rompre le contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie à votre employeur. Savez-vous que d’autres façons de mettre fin à ce contrat sont possibles ? La...
Salarié protégé déclaré inapte : étapes pour un licenciement conforme
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé est rigoureusement organisé par le droit du travail. Médecin du travail, CSE, inspecteur du travail : chacun a son rôle à jouer au cours de ce processus pour s’assurer que le licenciement n’a pas de lien avec les...
Harcèlement sexuel au travail : définition, recours et sanctions
Le harcèlement sexuel est un délit passible de sanctions pénales dont les femmes sont souvent les victimes - bien que chacun puisse être concerné, que ce soit en tant que victime, témoin ou employeur ayant un devoir de protection de ses salariés. À la lumière du...
Fin de contrat de travail : solde de tout compte et clause de non-concurrence
Au moment du départ d’un salarié, plusieurs formalités administratives et financières sont nécessaires pour mettre fin au contrat de travail. Après le préavis et le versement d’éventuelles indemnités, arrive le moment du solde de tout compte - il s’agit du document...
La perte de confiance est-elle un motif valable de licenciement ?
Non à elle seule, selon la Cour de cassation car un licenciement ne peut être fondé que sur des éléments objectifs, qui doivent pouvoir être matériellement vérifiables et figurer dans la lettre de licenciement selon le code du travail. La perte de confiance est un...
L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié
Le contrat de travail suppose un lien de subordination, qui comprend une prestation de travail contre une rémunération. C’est l'essence même de la relation de travail entre un salarié et son employeur. Mais il ne suffit pas de payer un salarié pour que le contrat de...
Licenciement économique : le cas de fermeture définitive d’une entreprise
Dans le droit du travail, la cessation d’activité totale est un motif de licenciement économique qui doit être organisé dans le respect des dispositions légales prévues par le code du travail. Elle constitue à elle même une cause réelle et sérieuse au licenciement...
Licenciement pour faute lourde : conséquences pour le salarié selon le droit du travail
Le licenciement pour faute lourde constitue la sanction disciplinaire la plus sévère que l'employeur puisse infliger à un salarié. Il ne peut être notifié que lorsque l’employé se rend coupable d'une faute d'une exceptionnelle gravité avec l'intention de nuire à son...
Dénigrement au travail entre salarié et employeur : définition, moyens d’action et sanctions prévues par la loi
Toutes les entreprises sont censées assurer à leurs salariés des conditions de travail sereines et un environnement relationnel paisible. Mais, en pratique, il n’est pas rare de rencontrer des situations bien plus complexes : allégations tendancieuses, discrédit,...
Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires ?
Les heures de travail réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures (ou de la durée considérée comme équivalente) sont considérées comme des heures supplémentaires. Tous les salariés ont la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires...
Victime de violences verbales au travail, que faire ?
Dénigrement, critiques répétées et infondées, propos agressifs, intimidation, menaces… Tout salarié peut être victime d’agressions verbales et d’injures de la part de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques au sein de son entreprise. Si tel est votre cas,...