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Harcèlement sexuel au travail : définition, recours et sanctions
Le harcèlement sexuel est un délit passible de sanctions pénales dont les femmes sont souvent les victimes - bien que chacun puisse être concerné, que ce soit en tant que victime, témoin ou employeur ayant un devoir de protection de ses salariés. À la lumière du...
Fin de contrat de travail : solde de tout compte et clause de non-concurrence
Au moment du départ d’un salarié, plusieurs formalités administratives et financières sont nécessaires pour mettre fin au contrat de travail. Après le préavis et le versement d’éventuelles indemnités, arrive le moment du solde de tout compte - il s’agit du document...
La perte de confiance est-elle un motif valable de licenciement ?
Non à elle seule, selon la Cour de cassation car un licenciement ne peut être fondé que sur des éléments objectifs, qui doivent pouvoir être matériellement vérifiables et figurer dans la lettre de licenciement selon le code du travail. La perte de confiance est un...
L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié
Le contrat de travail suppose un lien de subordination, qui comprend une prestation de travail contre une rémunération. C’est l'essence même de la relation de travail entre un salarié et son employeur. Mais il ne suffit pas de payer un salarié pour que le contrat de...
Licenciement économique : le cas de fermeture définitive d’une entreprise
Dans le droit du travail, la cessation d’activité totale est un motif de licenciement économique qui doit être organisé dans le respect des dispositions légales prévues par le code du travail. Elle constitue à elle même une cause réelle et sérieuse au licenciement...
Licenciement pour faute lourde : conséquences pour le salarié selon le droit du travail
Le licenciement pour faute lourde constitue la sanction disciplinaire la plus sévère que l'employeur puisse infliger à un salarié. Il ne peut être notifié que lorsque l’employé se rend coupable d'une faute d'une exceptionnelle gravité avec l'intention de nuire à son...
Dénigrement au travail entre salarié et employeur : définition, moyens d’action et sanctions prévues par la loi
Toutes les entreprises sont censées assurer à leurs salariés des conditions de travail sereines et un environnement relationnel paisible. Mais, en pratique, il n’est pas rare de rencontrer des situations bien plus complexes : allégations tendancieuses, discrédit,...
Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires ?
Les heures de travail réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures (ou de la durée considérée comme équivalente) sont considérées comme des heures supplémentaires. Tous les salariés ont la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires...
Victime de violences verbales au travail, que faire ?
Dénigrement, critiques répétées et infondées, propos agressifs, intimidation, menaces… Tout salarié peut être victime d’agressions verbales et d’injures de la part de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques au sein de son entreprise. Si tel est votre cas,...
Licenciement discriminatoire : quels recours possibles ?
Tout salarié, tout candidat à un emploi ou à une nomination, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les mesures discriminatoires au travail. En ce sens, l’ensemble des décisions et des mesures prises par l’employeur (embauche,...
Tout comprendre sur l’application du barème de conciliation
Lorsque le salarié conteste son licenciement au Conseil de Prud'hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l'entreprise qui l'a licencié. Les parties peuvent convenir que le salarié licencié percevra alors une indemnité...
Peut-on licencier sans préavis ?
Un licenciement implique, en principe, le respect d’un délai de préavis. Cette période de prévenance peut au minimum aller d'un mois dans le cas où le salarié a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté à 2 mois s'il a plus de 2 ans d'ancienneté. Dans le cas où le salarié...
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance de résultats ?
Le licenciement pour insuffisance de résultats est un licenciement qui peut intervenir lorsqu’un salarié, engagé en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ne parvient pas à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Il s’agit donc d’un licenciement pour...
Une entreprise peut-elle procéder à un licenciement après un refus de rupture conventionnelle de la part du salarié ?
a rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle est décidée d’un commun accord par l’employeur et le salarié. Ensemble, ils doivent s’entendre sur les modalités de sa mise en œuvre et sur ses conséquences financières. Dès lors, ni...
La possibilité d’alterner plusieurs phases dans le parcours du salarié
Les fonctions d’un salarié, tout comme ses responsabilités, peuvent bien entendu évoluer au cours de sa carrière, y compris au sein d’une même entreprise. Un employeur peut en effet souhaiter faire progresser hiérarchiquement un employé qui lui donne pleinement...