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Clause de mobilité : définition, conditions, avantages et procédure
Définition Il existe plusieurs types de clause de mobilité : Celle professionnelle, qui anticipe le changement de poste d’un salarié. Celui-ci s'engage donc à l’accepter. Cette clause est utile lorsque le poste est amené à évoluer. Puis, il y a la clause de...
Licenciement économique : le cas de la cessation totale de l’activité de l’employeur
La cessation d’activité définitive de l’entreprise justifie un licenciement pour motif économique. Peu importe la cause, il est important de se rappeler que ce type de licenciement est inhérent au salarié lui-même : ni sa personnalité, son comportement ou sa...
Réponses possibles au comportement irrespectueux d’un salarié et enjeux
Il peut arriver en tant qu’employeur ou manager, mais aussi collègue, d’être confronté au comportement irrespectueux d’un salarié. Parfois, l’insubordination d’un collaborateur peut installer un climat austère pouvant affecter le bien-être des équipes, leur cohésion...
Identifier les différences de traitement admises de celles discriminatoires entre collègues
Malgré les règles juridiques qui l'encadrent, le monde professionnel n’est pas toujours un espace où règne l’impartialité et la transparence : il est courant d’observer des inégalités de traitement entre salariés d’une même entreprise. Dans certains cas, cette...
Heures supplémentaires non déclarées : travail dissimulé ?
Il arrive que des employeurs négligent la bonne déclaration des heures de travail réalisées par leurs employés, voire ne les déclarent pas du tout. Ce fait peut être constitutif de travail dissimulé et entraîner des sanctions pénales si la preuve du caractère...
Les salariés doivent-ils “travailler plus pour gagner plus” ?
Quoi de plus opportun après la crise des gilets jaunes, que la flambée des prix énergétiques pour remettre le sujet du “pouvoir d’achat” sur la table ? Le gouvernement n’a pas manqué l’opportunité du sombre contexte économique actuel pour ressortir son historique...
Faire le choix d’un emploi à temps partiel ou à temps plein : quelques éléments de réflexion pour employeurs et employés.
Définitions et différence entre travail à temps partiel et à temps plein En France, la durée légale de travail pour un contrat à temps plein est de 35 heures par semaine, souvent répartie de la manière suivante : 7 heures de travail par jour, du lundi au vendredi. ...
Heures supplémentaires non déclarées : travail dissimulé ?
Il arrive que des employeurs souhaitant s’affranchir de certaines formalités administratives négligent la bonne déclaration des heures de travail réalisées par leurs employés, voire ne les déclarent pas du tout. Ce fait est constitutif de travail dissimulé et peut...
Volonté de quitter votre travail, avez-vous pensé à transformer votre démission en rupture conventionnelle ?
Vous avez pour projet de quitter l’entreprise dans laquelle vous travaillez et envisagez donc la démission pour rompre le contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie à votre employeur. Savez-vous que d’autres façons de mettre fin à ce contrat sont possibles ? La...
Salarié protégé déclaré inapte : étapes pour un licenciement conforme
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé est rigoureusement organisé par le droit du travail. Médecin du travail, CSE, inspecteur du travail : chacun a son rôle à jouer au cours de ce processus pour s’assurer que le licenciement n’a pas de lien avec les...
Harcèlement sexuel au travail : définition, recours et sanctions
Le harcèlement sexuel est un délit passible de sanctions pénales dont les femmes sont souvent les victimes - bien que chacun puisse être concerné, que ce soit en tant que victime, témoin ou employeur ayant un devoir de protection de ses salariés. À la lumière du...
Fin de contrat de travail : solde de tout compte et clause de non-concurrence
Au moment du départ d’un salarié, plusieurs formalités administratives et financières sont nécessaires pour mettre fin au contrat de travail. Après le préavis et le versement d’éventuelles indemnités, arrive le moment du solde de tout compte - il s’agit du document...
La perte de confiance est-elle un motif valable de licenciement ?
Non à elle seule, selon la Cour de cassation car un licenciement ne peut être fondé que sur des éléments objectifs, qui doivent pouvoir être matériellement vérifiables et figurer dans la lettre de licenciement selon le code du travail. La perte de confiance est un...
L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié
Le contrat de travail suppose un lien de subordination, qui comprend une prestation de travail contre une rémunération. C’est l'essence même de la relation de travail entre un salarié et son employeur. Mais il ne suffit pas de payer un salarié pour que le contrat de...
Licenciement économique : le cas de fermeture définitive d’une entreprise
Dans le droit du travail, la cessation d’activité totale est un motif de licenciement économique qui doit être organisé dans le respect des dispositions légales prévues par le code du travail. Elle constitue à elle même une cause réelle et sérieuse au licenciement...