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Derniers articles
Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche confiée par son employeur ?
Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et son employeur. En signant son contrat de travail lors de l’embauche, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de direction de son employeur. A ce titre, il doit...
L’importance du secteur géographique lors d’une mutation
Un salarié peut-il de refuser de changer de lieu de travail ? Tout dépend du lieu qui lui est proposé et du secteur géographique dans lequel il exerce. En l’absence de clause de mobilité dans son contrat de travail, son éventuel refus pourra alors être sanctionné...
Peut-on se faire reprocher un arrêt maladie par son employeur ?
Un salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, si sa situation le permet, à des indemnités journalières versées par son régime d’assurance maladie (CPAM, MSA…). Il peut également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par son...
Peut-on refuser le télétravail ?
Rendu nécessaire (voire parfois obligatoire) lors des différents confinements liés à la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s’est aujourd’hui largement invité et développé dans le quotidien des salariés. Une tendance qui devrait se prolonger dans les mois à...
OBP Avocats Prud’hommes, Meilleur Cabinet d’Avocats 2021
Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2021 publié par le journal Le Point Le palmarès (disponible à cette adresse https://www.lepoint.fr/justice/palmares-avocats/) a été établi après un travail d’enquête mené par Statista, auprès de 5000 avocats, clients et...
Salariat déguisé : que risque-t-on ?
De manière volontaire ou forcée, un travailleur indépendant peut se retrouver à réaliser une mission dans des conditions de travail similaires à celles d’un salarié, sans la protection qui l’accompagne. Cette pratique abusive, qui place le micro-entrepreneur en...
Peut-on travailler en arrêt maladie ?
Le salarié placé en en arrêt de travail pour cause de maladie d’origine professionnelle, non professionnelle ou d’accident du travail, doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Dès lors, le salarié qui, dans cette situation, décide malgré...
Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?
Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute parfois une part variable. Tour d’horizon sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération. Qu’est-ce qu’une rémunération variable ? En complément de sa partie fixe, une rémunération...
En quoi consiste l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ?
Qu'est-ce qu'une obligation de reclassement du salarié Une entreprise qui connaît des difficultés économiques importantes, qui subit des mutations technologiques notables, qui rencontre une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou qui se trouve...
En quoi consiste une période probatoire pour le salarié ?
Qu’est-ce qu’une période probatoire ? Une période probatoire est une étape qui intervient lorsqu’un salarié, déjà présent dans l’entreprise, évolue et prend un nouveau poste. Elle permet à l’employeur d’évaluer que le salarié dispose bien des aptitudes nécessaires...
Que se passe-t-il en cas de non-respect d’une clause de non-concurrence ?
Un salarié peut voir figurer dans son contrat de travail une clause de non-concurrence qui l’informe de son obligation à respecter certaines règles après son départ de l’entreprise, en échange d’une contrepartie financière. Cette obligation de non-concurrence,...
Management par la peur : comment lutter contre ce fléau ?
Le management de la peur, aussi dénommé management par la terreur, a été mis en lumière dans les années 2000 suite à une vague de suicides, directement liée aux méthodes de management mises en place dans l’entreprise, chez les salariés de France Télécom. Aujourd’hui...
Licenciement vexatoire : mon licenciement peut-il être considéré comme vexatoire et puis-je obtenir réparation ?
Si un salarié commet une faute, et a fortiori s’il s’agit d’une faute grave ou lourde, son employeur peut prendre la décision de rompre le contrat de travail qui les lie. Néanmoins, la procédure de licenciement devra être scrupuleusement appliquée et la dignité du...
Nouveau motif de licenciement sui generis en cas de refus d’accord collectif
Tout employeur peut négocier un accord d’entreprise pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, ou pour développer ou préserver l'emploi. L'accord de performance collective (APC) se distingue des autres accords collectifs par...
Licenciement économique : quels sont vos droits ?
Dans quelles mesures une entreprise peut-elle procéder à un licenciement économique ? Un licenciement pour motif économique, à la différence d’un licenciement pour motif personnel, ne résulte pas d’un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé par...