Un droit de retrait qui ne dit pas son nom
Un directeur vente et management de projets internationaux devait effectuer du 25 au 26 mai 2011 un déplacement en Norvège.
Cependant le 22 mai 2011, l’éruption du volcan Islandais Grimsvotn laisse craindre une nouvelle paralysie du ciel européen un an après l’éruption du volcan Eyjafjöll.
Il est effectivement connu que le panache de cendres volcaniques est susceptible de s’élever à des dizaines de kilomètres en altitude. Depuis 1980 de nombreux incidents sur des vols ont été signalés car les cendres sont ingérées par la turbine de l’avion et fondent dans la partie chaude du moteur provoquant l’arrêt des moteurs.
Le salarié prend sur lui d’annuler ce déplacement compte tenu du risque pour sa sécurité.
L’employeur ne l’entend pas de cette manière et licencie le salarié pour faute grave, entre autres motifs, en raison de son refus de se déplacer « ayant consisté à annuler le 24 mai à 18 heures, soit la veille de son départ, sans autorisation de la direction ni raison valable, son déplacement prévu du 25 au 26 mai 2011 sur le salon Norshipping à Oslo »
Dans son arrêt du 11 mars 2015, la Cour d’appel de Paris juge inopposable au salarié ce motif de licenciement considérant qu’il ne saurait être reproché au salarié « d’avoir annulé un déplacement en raison des risques pour sa sécurité auxquels il était susceptible d’être exposé du fait du nuage de cendres consécutif à l’éruption du volcan en Islande en prenant un vol pour la Norvège »
Sans le nommer c’est le droit de retrait du salarié qui est consacré : Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent L.4131-1 du Code du Travail.
Olivier BONGRAND
