Contrat de travail

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche confiée par son employeur ?

Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et son employeur. En signant son contrat de travail lors de l’embauche, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de direction de son employeur. A ce titre, il doit...

Derniers articles

Peut-on refuser le télétravail ?

Rendu nécessaire (voire parfois obligatoire) lors des différents confinements liés à la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s’est aujourd’hui largement invité et développé dans le quotidien des salariés. Une tendance qui devrait se prolonger dans les mois à...

Peut-on travailler en arrêt maladie ?

Le salarié placé en en arrêt de travail pour cause de maladie d’origine professionnelle, non professionnelle ou d’accident du travail, doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Dès lors, le salarié qui, dans cette situation, décide malgré...

En quoi consiste une période probatoire pour le salarié ?

Qu’est-ce qu’une période probatoire ?   Une période probatoire est une étape qui intervient lorsqu’un salarié, déjà présent dans l’entreprise, évolue et prend un nouveau poste. Elle permet à l’employeur d’évaluer que le salarié dispose bien des aptitudes nécessaires...

La prise d’acte de rupture du contrat de travail

Quels sont les critères de la prise d’acte ? Même si dans les deux cas le salarié en est à l’initiative, la prise d’acte se distingue de la résiliation judiciaire. Sa formalisation n’est pas encadrée pas la loi, mais la jurisprudence en a précisé les contours. La...

La rupture de promesse d’embauche

Quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement après la proposition d’emploi, il est possible de réaliser une promesse d’embauche. Mais en fonction de la forme qu’elle prend, la rupture d’une promesse d’embauche peut-être considérée comme abusive et...

La prime sur objectif

Il est fréquent que pour diverses fonctions commerciales, productives ou d’encadrement le contrat de travail du salarié comporte une clause de rémunération qui dépend de la réalisation d’objectifs. Il ne doit pas s’agir de transférer indirectement au salarié concerné...