Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et son employeur. En signant son contrat de travail lors de l’embauche, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de direction de son employeur. A ce titre, il doit...
Contrat de travail
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L’importance du secteur géographique lors d’une mutation
Un salarié peut-il de refuser de changer de lieu de travail ? Tout dépend du lieu qui lui est proposé et du secteur géographique dans lequel il exerce. En l’absence de clause de mobilité dans son contrat de travail, son éventuel refus pourra alors être sanctionné...
Peut-on se faire reprocher un arrêt maladie par son employeur ?
Un salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, si sa situation le permet, à des indemnités journalières versées par son régime d’assurance maladie (CPAM, MSA…). Il peut également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par son...
Peut-on refuser le télétravail ?
Rendu nécessaire (voire parfois obligatoire) lors des différents confinements liés à la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s’est aujourd’hui largement invité et développé dans le quotidien des salariés. Une tendance qui devrait se prolonger dans les mois à...
Peut-on travailler en arrêt maladie ?
Le salarié placé en en arrêt de travail pour cause de maladie d’origine professionnelle, non professionnelle ou d’accident du travail, doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Dès lors, le salarié qui, dans cette situation, décide malgré...
Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?
Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute parfois une part variable. Tour d’horizon sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération. Qu’est-ce qu’une rémunération variable ? En complément de sa partie fixe, une rémunération...
En quoi consiste une période probatoire pour le salarié ?
Qu’est-ce qu’une période probatoire ? Une période probatoire est une étape qui intervient lorsqu’un salarié, déjà présent dans l’entreprise, évolue et prend un nouveau poste. Elle permet à l’employeur d’évaluer que le salarié dispose bien des aptitudes nécessaires...
Que se passe-t-il en cas de non-respect d’une clause de non-concurrence ?
Un salarié peut voir figurer dans son contrat de travail une clause de non-concurrence qui l’informe de son obligation à respecter certaines règles après son départ de l’entreprise, en échange d’une contrepartie financière. Cette obligation de non-concurrence,...
La modification du contrat de travail pour motif économique
Quand une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle a la possibilité de proposer à ses salariés une modification de leur contrat de travail. Au cours de cette démarche, l’employeur se doit de suivre scrupuleusement les formalités définies par le Code du...
Cadre dirigeant : tout ce qu’il faut savoir sur ce statut
Le statut de cadre dirigeant est un statut à part, en ce qui déroge au droit commun. Défini dans le Code du travail et par la jurisprudence, il est souvent source de litiges. Tour d’horizon sur les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la...
Avenant au contrat de travail : quand y recourir et comment le rédiger
Nouveaux horaires, modification de poste, mutation… Les conditions de travail d’un salarié et la nature de la relation contractuelle qui le lie à son employeur peuvent être amenées à évoluer avec le temps. Certains ajouts ou modifications doivent ainsi faire l’objet...
Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?
Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute souvent une part variable. Faisons le point sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération. Qu’est-ce qu’une rémunération variable ? En complément de sa partie fixe, une rémunération...
La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Quels sont les critères de la prise d’acte ? Même si dans les deux cas le salarié en est à l’initiative, la prise d’acte se distingue de la résiliation judiciaire. Sa formalisation n’est pas encadrée pas la loi, mais la jurisprudence en a précisé les contours. La...
La rupture de promesse d’embauche
Quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement après la proposition d’emploi, il est possible de réaliser une promesse d’embauche. Mais en fonction de la forme qu’elle prend, la rupture d’une promesse d’embauche peut-être considérée comme abusive et...
La prime sur objectif
Il est fréquent que pour diverses fonctions commerciales, productives ou d’encadrement le contrat de travail du salarié comporte une clause de rémunération qui dépend de la réalisation d’objectifs. Il ne doit pas s’agir de transférer indirectement au salarié concerné...