Contrat de travail

Il arrive que des employeurs négligent la bonne déclaration des heures de travail réalisées par leurs employés, voire ne les déclarent pas du tout. Ce fait peut être constitutif de travail dissimulé et entraîner des sanctions pénales si la preuve du caractère...

Quoi de plus opportun après la crise des gilets jaunes, que la flambée des prix énergétiques pour remettre le sujet du “pouvoir d’achat” sur la table ? Le gouvernement n’a pas manqué l’opportunité du sombre contexte économique actuel pour ressortir son historique...

Définitions et différence entre travail à temps partiel et à temps plein En France, la durée légale de travail pour un contrat à temps plein est de 35 heures par semaine, souvent répartie de la manière suivante : 7 heures de travail par jour, du lundi au vendredi. ...

Au moment du départ d’un salarié, plusieurs formalités administratives et financières sont nécessaires pour mettre fin au contrat de travail. Après le préavis et le versement d’éventuelles indemnités, arrive le moment du solde de tout compte - il s’agit du document...

Le contrat de travail suppose un lien de subordination, qui comprend une prestation de travail contre une rémunération. C’est l'essence même de la relation de travail entre un salarié et son employeur. Mais il ne suffit pas de payer un salarié pour que le contrat de...

Les heures de travail réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures (ou de la durée considérée comme équivalente) sont considérées comme des heures supplémentaires. Tous les salariés ont la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires...

a rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle est décidée d’un commun accord par l’employeur et le salarié. Ensemble, ils doivent s’entendre sur les modalités de sa mise en œuvre et sur ses conséquences financières. Dès lors, ni...

Les fonctions d’un salarié, tout comme ses responsabilités, peuvent bien entendu évoluer au cours de sa carrière, y compris au sein d’une même entreprise. Un employeur peut en effet souhaiter faire progresser hiérarchiquement un employé qui lui donne pleinement...

En cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de transaction, un salarié a toujours la possibilité de négocier avec son employeur des indemnités supérieures à celles qui sont prévues par la loi. Ces indemnités sont alors appelées « indemnités supra...

Un salarié en arrêt maladie est tenu de reprendre son travail à la date prévue par le certificat médical d’arrêt de travail pour maladie. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui transmettre un nouveau certificat médical justifiant la prolongation...

Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, notamment...

Accroissement des compétences, évolution de carrière, gratification financière… Il n’est pas rare qu’au fur et à mesure des années les salariés cherchent à progresser au sein de leur entreprise. A ce titre, leur formation est même devenue une obligation à laquelle les...

Les femmes salariées du secteur privé bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Pour une...

Toute relation de travail implique nécessairement un lien de subordination entre le salarié et son employeur. En signant son contrat de travail lors de l’embauche, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de direction de son employeur. A ce titre, il doit...

Un salarié peut-il de refuser de changer de lieu de travail ? Tout dépend du lieu qui lui est proposé et du secteur géographique dans lequel il exerce. En l’absence de clause de mobilité dans son contrat de travail, son éventuel refus pourra alors être sanctionné...